- OBJET
1.1 L’ensemble des opérations commerciales effectuées par la Société ATELIER DE NOEMI SASU est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales sont systématiquement jointes aux documents commerciaux émis par notre Société. En conséquence, toutes commandes passéesà notre société impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par notre Client des conditions générales de vente suivantes.
1.2 ATELIER DE NOEMI SASU se réserve le pouvoir de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
- PRODUITS PROPOSÉS
2.1 Nos accessoires de mode et de décoration illustrés sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Ces produits sont susceptibles d’évolutions et de modifications techniques et qualitatives à tout moment, sur simple décision de la Société. Les catalogues n’ont qu’un intérêt purement informatif et ne sauraient avoir la qualité de document contractuel dans la relation avec le Client.
- PRIX
3.1 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils s’entendent Hors Taxes, au départ de nos entrepôts, hors frais de livraison. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande et selon la zone d’exportation.
3.2 La société ATELIER DE NOEMI SASU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
- ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf cas particulier précisé dans notre facture ou selon les conditions particulières de notre collaboration, le règlement des marchandises s’effectue au passage de la commande : soit par chèque, soit par virement bancaire. Votre commande est considérée comme effective à réception de votre paiement.
- CONDITIONS DE RÉGLEMENT
Vente classique avec élaboration d’un bon de commande puis facture pro format. Sauf convention expresse contraire, le client verse la totalité du montant de sa commande lors de la validation de sa facture pro forma.
- RETARD DE PAIEMENT
7.1 L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, ou tout retard, entraîne l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure, de pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur applicable au montant hors taxes de la facture, à compter du jour suivant la livraison des produits.
7.2 En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit à la demande de notre Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tous autres dommages intérêts.
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
8.1 La société ATELIER DE NOEMI SASU conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
8.2 À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ATELIER DE NOEMI SASU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
- Délais de livraison
9.1 Certains de nos produits étant fabriqués artisanalement à la demande, un délai supplémentaire de préparation pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables s’ajoute au délai d’expédition. Les délais de livraison indiqués sont fournis aussi précisément que possible, mais dépendent de nos capacités de fabrication, de nos approvisionnements et des transporteurs.
9.2 Les délais s’appliquent à compter de la date de réception du règlement complet de la commande, auxquels s’ajoute, le cas échéant, le délai de fabrication lorsqu’il s’agit d’un produit réalisé à la demande.
9.3 Les dépassements de délai de livraison ou de fabrication ne peuvent donner lieu ni à retenue, ni à indemnité, ni à l’annulation des commandes en cours, dès lors que la fabrication ou l’acheminement restent dans les délais annoncés ou raisonnablement prévisibles pour une production artisanale.
9.4 Toutefois, si dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison (tenant compte du délai éventuel de fabrication), le produit n’a toujours pas été livré pour une cause autre qu’un cas de force majeure, chacune des parties pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client pourra alors obtenir restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : guerre, émeute, retenue en douane au-delà de 7 jours, incendie, grève, accident, impossibilité d’approvisionnement, ou tout événement imprévisible affectant la production artisanale.
9.5 Nous informerons le Client en temps utile de tout événement pouvant retarder la fabrication ou la livraison des produits.
- Modalités de livraison
10.1 Les livraisons sont assurées par transporteur. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons globales ou partielles en France et dans les pays de l’Union Européenne.
10.2 Toute livraison hors Union Européenne est intégralement prise en charge par le Client (organisation, coûts, formalités douanières, etc.).
10.3 Le forfait transport couvre l’acheminement jusqu’à l’entrée du lieu d’exploitation du Client. Toute traction supplémentaire doit faire l’objet d’une demande préalable du Client, et entraîne des frais additionnels.
10.4 — Transfert des risques
Indépendamment de la clause de réserve de propriété (article 8), les produits voyagent aux risques et périls du Client à compter de leur départ de nos entrepôts. Le Client assume dès cette date tous les risques liés à la garde et à la conservation des produits.
10.5 En cas d’avarie ou de dommage constaté lors du transport, le Client doit émettre les réserves d’usage auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise.
- RÉCEPTION DES PRODUITS
11.1 La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
11.2 En amont de la signature du bordereau de livraison, il appartient au Client de vérifier le contenu, l’état et la conformité du ou des produits livrés. En cas d’anomalies, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées (les mentions «sous réserve de déballage» et «sous réserve de montage» ne seront pas acceptés).
11.3 Les réclamations sur les vices apparents et sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
11.4 Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Société toute facilité pour procéderà la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers.
11.5 Les retours de produits sont subordonnés à notre accord écrit préalable. Après accord, nous autorisons les retours sous un délai maximal de 7 jours à compter de la date de livraison des produits. Les frais de transport seront à la charge de l’acheteur. Le produit devra être emballé tel qu’à la livraison .Tout produit retourné non emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du client. Les retours « en port du » ne sont pas acceptés.
11.6 En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la Société dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. L’avoir sera minoré de 20% pour compenser les coûts liés à la dépréciation et au reconditionnement.
- GARANTIE
12.1 Le client bénéficie d’une garantie de 3 mois sur l’ensemble des produits distribués par notre société. Cette garantie est valable pour les défauts ou vices cachés des articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à notre société dès leur apparition.
12.2 Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant a ATELIER DE NOEMI SASUsera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
13.EXCLUSION DE GARANTIE
En toutes hypothèses, la garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (notamment l’utilisation anormale, l’entretien défectueux, …), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la Société.
- LITIGES
Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges ou contestations de toute nature. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécutiondes présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut d’accord, à l’égard des professionnels, le Tribunal d’instance de Mulhouse sise au 44 Av. Robert Schuman, 68100 Mulhouse, sera le seul compétent.
